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SCI LES SEPT LOTS

Active
Siren337 613 285SCI22950 TREGUEUXCréée le 09 mai 1986

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
18,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 613 285, SCI LES SEPT LOTS est une SCI créée le 9 mai 1986. Son siège social est situé 14 rue de la Republique Tregueux, 22950 Tregueux. SCI LES SEPT LOTS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PIERRE MENARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SEPT LOTS

Dénomination
SCI LES SEPT LOTS
SIREN
337 613 285
SIRET (siège)
337 613 285 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11337613285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 613 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 mai 1986
Siège social
14 RUE DE LA REPUBLIQUE TREGUEUX, 22950, TREGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SEPT LOTS

LA MEME QUE L'OBJET SOCIAL

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Finances de SCI LES SEPT LOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SEPT LOTS

PM

PIERRE MENARD

Gérant

Depuis la création (09 mai 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LES SEPT LOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22950 TREGUEUXSiègeActif

    337 613 285 00010 · ouvert le 12 avril 1986 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES SEPT LOTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1997

  • Acte

Conformité de SCI LES SEPT LOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SEPT LOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES SEPT LOTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SEPT LOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SEPT LOTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1986

Questions fréquentes sur SCI LES SEPT LOTS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SEPT LOTS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SEPT LOTS est 337 613 285. Le SIRET de son siège social est 337 613 285 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11337613285.

Qui dirige SCI LES SEPT LOTS ?

SCI LES SEPT LOTS est dirigée par PIERRE MENARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES SEPT LOTS ?

Le siège social de SCI LES SEPT LOTS est situé 14 rue de la Republique Tregueux, 22950 Tregueux.

SCI LES SEPT LOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SEPT LOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SEPT LOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SEPT LOTS.