SCI LES SEQUOIAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES SEQUOIAS est une SCI immatriculée le 22 septembre 1988 sous le numéro SIREN 348 289 984. Elle est domiciliée 11 rue d'Ostheim, 68500 Issenheim. Son activité principale relève du code NAF 6820A. EDWIGE KOLLETH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SEQUOIAS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SEQUOIAS
- SIREN
- 348 289 984
- SIRET (siège)
- 348 289 984 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29348289984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 289 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 septembre 1988
- Siège social
- 11 RUE D'OSTHEIM, 68500, ISSENHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SEQUOIAS
PROPRIETE,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION D'IMMEUBLES.
Finances de SCI LES SEQUOIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SEQUOIAS
INSEEÉtablissements de SCI LES SEQUOIAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68500 ISSENHEIMSiègeActif
348 289 984 00018 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES SEQUOIAS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES SEQUOIAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SEQUOIAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SEQUOIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SEQUOIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SEQUOIAS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/54143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2001 · N° 99-21.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SEQUOIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SEQUOIAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI LES SEQUOIAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SEQUOIAS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SEQUOIAS est 348 289 984. Le SIRET de son siège social est 348 289 984 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29348289984.
Qui dirige SCI LES SEQUOIAS ?
SCI LES SEQUOIAS est dirigée par EDWIGE KOLLETH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES SEQUOIAS ?
Le siège social de SCI LES SEQUOIAS est situé 11 rue d'Ostheim, 68500 Issenheim.
SCI LES SEQUOIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SEQUOIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SEQUOIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SEQUOIAS.
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