SCI LES SERPENTINES

Active

Siren492 363 890SCI57200 SARREGUEMINESCréée le 04 octobre 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 5 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 50 €
Effectif: Non publié

SCI LES SERPENTINES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 363 890. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Docteur Dominique Hausen, 57200 Sarreguemines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YUSUF GUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES SERPENTINES

INSEE

Dénomination: SCI LES SERPENTINES
SIREN: 492 363 890
SIRET (siège): 492 363 890 00020
N° TVA intracommunautaire: FR29492363890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 492 363 890
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 50 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 octobre 2006
Siège social: 8 RUE DOCTEUR DOMINIQUE HAUSEN, 57200, SARREGUEMINES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LES SERPENTINES

Acquisition administration gestion par bail location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI LES SERPENTINES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SERPENTINES

INSEE

YUSUF GUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 octobre 2006) · 20 ans

NURAY KILCASLANOGLU

Autre

Depuis la création (04 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES SERPENTINES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

57200 SARREGUEMINESSiègeActif
492 363 890 00020 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 6820B
57200 SARREGUEMINESFermé
492 363 890 00012 · ouvert le 02 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SERPENTINES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2019

Acte

Dépôt du 04 octobre 2006

Acte

Comptes annuels de SCI LES SERPENTINES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SERPENTINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SERPENTINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SERPENTINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SERPENTINES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/00698
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.305
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-13.987
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-13.510
cassation
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.449
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SERPENTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SERPENTINES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

13 mars 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

18 mai 2024création
Date d'effet : 04 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI LES SERPENTINES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SERPENTINES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SERPENTINES est 492 363 890. Le SIRET de son siège social est 492 363 890 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29492363890.

Qui dirige SCI LES SERPENTINES ?

SCI LES SERPENTINES est dirigée par YUSUF GUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SERPENTINES ?

Le siège social de SCI LES SERPENTINES est situé 8 rue Docteur Dominique Hausen, 57200 Sarreguemines.