CheckersProcédures

SCI LES SERVES

Active
Siren339 363 392Société civile38140 APPRIEUCréée le 17 décembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 363 392, SCI LES SERVES est une société civile créée le 17 décembre 1986. Elle est domiciliée La Croix Vanel, 38140 Apprieu. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ODETTE NIVOIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SERVES

Dénomination
SCI LES SERVES
SIREN
339 363 392
SIRET (siège)
339 363 392 00012
N° TVA intracommunautaire
FR13339363392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 363 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 décembre 1986
Siège social
LA CROIX VANEL, 38140, APPRIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SERVES

Acquisition de biens immobiliers, location, gestion.

Finances de SCI LES SERVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SERVES

ON

ODETTE NIVOIS

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1986) · 39 ans

EP

EMMANUEL PETERLE

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1986) · 39 ans

LP

LAURENT PETERLE

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1986) · 39 ans

JP

JACQUES PETERLE

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI LES SERVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38140 APPRIEUSiègeActif

    339 363 392 00012 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LES SERVES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SERVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SERVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SERVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SERVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES SERVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SERVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SERVES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1986

Questions fréquentes sur SCI LES SERVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SERVES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SERVES est 339 363 392. Le SIRET de son siège social est 339 363 392 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13339363392.

Qui dirige SCI LES SERVES ?

SCI LES SERVES est dirigée par ODETTE NIVOIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SERVES ?

Le siège social de SCI LES SERVES est situé La Croix Vanel, 38140 Apprieu.

SCI LES SERVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SERVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SERVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SERVES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Apprieu

Toutes les entreprises à Apprieu