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SCI LES SERVES

Active
Siren390 156 776SCI39200 SAINT-CLAUDECréée le 02 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LES SERVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1993, identifiée par le SIREN 390 156 776. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue du faubourg Marcel, 39200 Saint-Claude. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE PORTIGLIATTI, autre.

Fiche d'identité de SCI LES SERVES

Dénomination
SCI LES SERVES
SIREN
390 156 776
SIRET (siège)
390 156 776 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52390156776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 156 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 février 1993
Siège social
47 RUE DU FAUBOURG MARCEL, 39200, SAINT-CLAUDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SERVES

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI LES SERVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SERVES

HP

HERVE PORTIGLIATTI

Autre

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES SERVES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif

    390 156 776 00010 · ouvert le 02 février 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES SERVES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 02 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 02 février 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LES SERVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SERVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SERVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SERVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES SERVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SERVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SERVES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    PORTIGLIATTI Georges Gérard nom d'usage : PORTIGLIATTI n'est plus gérant. PORTIGLIATTI Hervé nom d'usage : PORTIGLIATTI devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1993

Questions fréquentes sur SCI LES SERVES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SERVES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SERVES est 390 156 776. Le SIRET de son siège social est 390 156 776 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52390156776.

Qui dirige SCI LES SERVES ?

SCI LES SERVES est dirigée par HERVE PORTIGLIATTI, autre.

Où se situe le siège social de SCI LES SERVES ?

Le siège social de SCI LES SERVES est situé 47 rue du faubourg Marcel, 39200 Saint-Claude.

SCI LES SERVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SERVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SERVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SERVES.

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