SCI LES SEVRETTES

Active

Siren403 101 579SCI59690 VIEUX-CONDECréée le 07 décembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 107 k€
Effectif: Non publié

SCI LES SEVRETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1995, identifiée par le SIREN 403 101 579. Elle est domiciliée 135 rue du Docteur Castiau, 59690 Vieux-Conde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC Dehaut exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SEVRETTES

INSEE

Dénomination: SCI LES SEVRETTES
SIREN: 403 101 579
SIRET (siège): 403 101 579 00015
N° TVA intracommunautaire: FR26403101579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 101 579
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 106 714,31 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 07 décembre 1995
Siège social: 135 RUE DU DOCTEUR CASTIAU, 59690, VIEUX-CONDE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LES SEVRETTES

Gestion de biens immobiliers La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire

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Finances de SCI LES SEVRETTES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SEVRETTES

INSEEBODACC

FREDERIC Dehaut

Associé indéfiniment responsable

ANNE-SOPHIE Dehaut

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Guy Robert Dehaut,

Gérant non associé · jusqu'à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES SEVRETTES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59690 VIEUX-CONDESiègeActif
403 101 579 00015 · ouvert le 07 décembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SEVRETTES

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 février 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 octobre 2018

Acte

Dépôt du 25 octobre 2018

Acte

Dépôt du 07 décembre 1995

Acte

Comptes annuels de SCI LES SEVRETTES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SEVRETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SEVRETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SEVRETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES SEVRETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SEVRETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SEVRETTES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 février 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Gérant non associé partant : Dehaut, Guy Robert

18 mai 2024création
Date d'effet : 07 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LES SEVRETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SEVRETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SEVRETTES est 403 101 579. Le SIRET de son siège social est 403 101 579 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26403101579.

Qui dirige SCI LES SEVRETTES ?

SCI LES SEVRETTES est dirigée par FREDERIC Dehaut, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SEVRETTES ?

Le siège social de SCI LES SEVRETTES est situé 135 rue du Docteur Castiau, 59690 Vieux-Conde.