SCI LES SIRENES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 253 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES SIRENES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1996, identifiée par le SIREN 403 851 603. Elle est domiciliée 6 RTE 6 Route de la Corniche Barneville, 50270 Barneville-Carteret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS CHEVERRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SIRENES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SIRENES
- SIREN
- 403 851 603
- SIRET (siège)
- 403 851 603 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR86403851603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 851 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 253 065,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 1996
- Siège social
- 6 RTE 6 Route de la Corniche Barneville, 50270, Barneville-Carteret
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SIRENES
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A BARNEVILLE CARTERET, 6 RTE DE LA CORNICHE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES SIRENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SIRENES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES SIRENES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50270 Barneville-CarteretSiègeActif
403 851 603 00015 · ouvert le 31 décembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SIRENES
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES SIRENES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SIRENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SIRENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SIRENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SIRENES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/03267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/02168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/05952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/11807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SIRENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SIRENES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHEVERRY Jean-Philippe, René
- création
Date d'effet : 16 février 1996
Questions fréquentes sur SCI LES SIRENES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SIRENES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SIRENES est 403 851 603. Le SIRET de son siège social est 403 851 603 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86403851603.
Qui dirige SCI LES SIRENES ?
SCI LES SIRENES est dirigée par FRANCOIS CHEVERRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SIRENES ?
Le siège social de SCI LES SIRENES est situé 6 RTE 6 Route de la Corniche Barneville, 50270 Barneville-Carteret.
SCI LES SIRENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SIRENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SIRENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SIRENES.
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