SCI LES SIRENES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
Enregistrée sous le numéro SIREN 775 751 795, SCI LES SIRENES est une société étrangère. Elle est domiciliée bd de la Corne d'Or, 06230 Villefranche-sur-Mer. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D).
Fiche d'identité de SCI LES SIRENES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SIRENES
- SIREN
- 775 751 795
- SIRET (siège)
- 775 751 795 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR66775751795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 775 751 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- -
- Siège social
- BD DE LA CORNE D'OR, 06230, VILLEFRANCHE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES SIRENES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SIRENES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LES SIRENES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06230 VILLEFRANCHE-SUR-MERSiègeFermé
775 751 795 00029 · NAF 701D
- Adresse inconnueActif
775 751 795 00011 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES SIRENES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES SIRENES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SIRENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SIRENES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/03267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/02168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/05952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 27 janvier 2023 · N° 22/11807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SIRENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SIRENES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur SCI LES SIRENES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SIRENES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SIRENES est 775 751 795. Le SIRET de son siège social est 775 751 795 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66775751795.
Où se situe le siège social de SCI LES SIRENES ?
Le siège social de SCI LES SIRENES est situé bd de la Corne d'Or, 06230 Villefranche-sur-Mer.
SCI LES SIRENES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SIRENES est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SIRENES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SIRENES.
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