SCI " LES SIX "
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 728 568, SCI " LES SIX " est une SCI créée le 16 juillet 2012. Son siège social est situé 755 AV Léon Amic "le Pôle" Bât A, 83390 Cuers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL DORE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI " LES SIX "
INSEE- Dénomination
- SCI " LES SIX "
- SIREN
- 752 728 568
- SIRET (siège)
- 752 728 568 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR11752728568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 728 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2012
- Siège social
- 755 AV Léon Amic "le Pôle" Bât A, 83390, Cuers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI " LES SIX "
La gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un ou plusieurs immeubles que la société se propose d'acquérir, de faire construire ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social. Et en général, toutes opérations ayant trait à l'objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ses opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI " LES SIX "
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI " LES SIX "
INSEEÉtablissements de SCI " LES SIX "
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83390 CuersSiègeActif
752 728 568 00029 · ouvert le 16 juillet 2012 · NAF 6820B
- 83390 CUERSFermé
752 728 568 00011 · ouvert le 16 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI " LES SIX "
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI " LES SIX "
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI " LES SIX ". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI " LES SIX "
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI " LES SIX ". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI " LES SIX ". Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 6
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/09259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/02184
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23-13.878
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 2023 · N° 21-11.600
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2023 · N° 21-20.572
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-13.593
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 2022 · N° 19-20.999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-16.297
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-22.918
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 2022 · N° 17-28.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2022 · N° 20-19.978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 18-18.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 18-21.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-17.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-21.716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-10.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-20.680
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 2020 · N° 18-23.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-18.435
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-17.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI " LES SIX " n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI " LES SIX "
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-16
- création
Date d'effet : 16 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI " LES SIX "
Quel est le numéro SIREN de SCI " LES SIX " ?
Le numéro SIREN de SCI " LES SIX " est 752 728 568. Le SIRET de son siège social est 752 728 568 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11752728568.
Qui dirige SCI " LES SIX " ?
SCI " LES SIX " est dirigée par RAPHAEL DORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI " LES SIX " ?
Le siège social de SCI " LES SIX " est situé 755 AV Léon Amic "le Pôle" Bât A, 83390 Cuers.
SCI " LES SIX " est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI " LES SIX " est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI " LES SIX " est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI " LES SIX ".
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