SCI LES SOLEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 170 720, SCI LES SOLEILS est une SCI créée le 19 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B rue d'Etroyes, 71640 Mercurey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE SINGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES SOLEILS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SOLEILS
- SIREN
- 521 170 720
- SIRET (siège)
- 521 170 720 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18521170720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 170 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2010
- Siège social
- 1 B RUE D'ETROYES, 71640, MERCUREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SOLEILS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI LES SOLEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SOLEILS
INSEEÉtablissements de SCI LES SOLEILS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71640 MERCUREYSiègeFermé
521 170 720 00010 · ouvert le 12 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SOLEILS
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES SOLEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SOLEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SOLEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SOLEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SOLEILS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 mai 2013 · N° 11/13829
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SOLEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SOLEILS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Liquidateur : BOUJARD Christine Patricia
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-19 · Début d'activité : 2010-03-12
- création
Date d'effet : 19 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI LES SOLEILS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SOLEILS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SOLEILS est 521 170 720. Le SIRET de son siège social est 521 170 720 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18521170720.
Qui dirige SCI LES SOLEILS ?
SCI LES SOLEILS est dirigée par CHRISTINE SINGER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SOLEILS ?
Le siège social de SCI LES SOLEILS est situé 1 B rue d'Etroyes, 71640 Mercurey.
SCI LES SOLEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SOLEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SOLEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SOLEILS.
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