SCI LES SOLIVES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LES SOLIVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 298 836. Son siège social est situé 11 rue d'Antroeuilles, 59710 Ennevelin. SCI LES SOLIVES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK LECOCQ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES SOLIVES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SOLIVES
- SIREN
- 380 298 836
- SIRET (siège)
- 380 298 836 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77380298836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 298 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 1990
- Siège social
- 11 RUE D'ANTROEUILLES, 59710, ENNEVELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SOLIVES
ACQUISITION, PROPRIETE, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A ENNEVELIN (59) 11 RUE D'ANTROEUILLES ET TOUTES OPERATIONS SE RATTTACHANT A CET OBJET.
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Finances de SCI LES SOLIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SOLIVES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 1990) · 35 ans
ANTROEUILLES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI LES SOLIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59710 ENNEVELINSiègeActif
380 298 836 00012 · ouvert le 10 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SOLIVES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES SOLIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SOLIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SOLIVES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00046
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 21/00202
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 17 juin 2024 · N° 20/03468
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2023 · N° 21/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-18.003
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/00314
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-17.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 2019 · N° 18-18.571
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 juin 2013 · N° 09/01560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SOLIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SOLIVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LES SOLIVES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SOLIVES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SOLIVES est 380 298 836. Le SIRET de son siège social est 380 298 836 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77380298836.
Qui dirige SCI LES SOLIVES ?
SCI LES SOLIVES est dirigée par PATRICK LECOCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SOLIVES ?
Le siège social de SCI LES SOLIVES est situé 11 rue d'Antroeuilles, 59710 Ennevelin.
SCI LES SOLIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SOLIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SOLIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SOLIVES.
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