SCI LES SOMMETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 326 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 993 521, SCI LES SOMMETS est une SCI créée le 6 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 RES les Sommets de l’Anse Mitan 97229, 97229 Les Trois-Îlets. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par Jean de BONVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES SOMMETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SOMMETS
- SIREN
- 980 993 521
- SIRET (siège)
- 980 993 521 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90980993521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 993 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 326 400 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 06 novembre 2023
- Siège social
- 38 RES les Sommets de l’Anse Mitan 97229, 97229, Les Trois-Îlets
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SOMMETS
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES SOMMETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SOMMETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI LES SOMMETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97229 Les Trois-ÎletsSiègeActif
980 993 521 00015 · ouvert le 26 octobre 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES SOMMETS
INPIComptes annuels de SCI LES SOMMETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SOMMETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SOMMETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SOMMETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SOMMETS. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 14 août 2026 · N° 25/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00611
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 juin 2025 · N° 23/04242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-14.693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SOMMETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SOMMETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-06 · Début d'activité : 2023-10-26
- création
Date d'effet : 06 novembre 2023
Questions fréquentes sur SCI LES SOMMETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SOMMETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SOMMETS est 980 993 521. Le SIRET de son siège social est 980 993 521 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90980993521.
Qui dirige SCI LES SOMMETS ?
SCI LES SOMMETS est dirigée par Jean de BONVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SOMMETS ?
Le siège social de SCI LES SOMMETS est situé 38 RES les Sommets de l’Anse Mitan 97229, 97229 Les Trois-Îlets.
SCI LES SOMMETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SOMMETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SOMMETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SOMMETS.
Entreprises similaires
Même activité à Les Trois-Îlets
- SCCV BERKSHIRE97229 Les Trois-Ilets
- SCI SRM RESTAURANT LA MARINE97229 Les Trois-Ilets
- SCI MAGNOLIA97229 Les Trois-Ilets
- IMMAG'IN FORT D'ALET97229 Les Trois-Ilets
- L'OREE DU FORT97229 Les Trois-Ilets
- CATALOGNE97229 Les Trois-IletsCA 0 €
- VILLA CREOLE97229 Les Trois-Ilets
- SCCV DOMAINE DE L'ANSE MITAN97229 Les Trois-Ilets
- RESIDENCE DE LA BAIE97229 Les Trois-Ilets
- LES VILLAS DE L'ANSE MITAN97229 Les Trois-Ilets