SCI LES SONNETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 101 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 941 210, SCI LES SONNETTES est une SCI créée le 10 juin 1991. Son siège social est situé 132 rue de Lille, 59420 Mouvaux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE HEMERY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES SONNETTES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SONNETTES
- SIREN
- 381 941 210
- SIRET (siège)
- 381 941 210 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84381941210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 941 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 616,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juin 1991
- Siège social
- 132 RUE DE LILLE, 59420, MOUVAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SONNETTES
PROPRIETE GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES SONNETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SONNETTES
INSEEÉtablissements de SCI LES SONNETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59420 MOUVAUXSiègeActif
381 941 210 00019 · ouvert le 02 mai 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SONNETTES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES SONNETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SONNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SONNETTES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-27.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SONNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SONNETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI LES SONNETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SONNETTES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SONNETTES est 381 941 210. Le SIRET de son siège social est 381 941 210 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84381941210.
Qui dirige SCI LES SONNETTES ?
SCI LES SONNETTES est dirigée par DOMINIQUE HEMERY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES SONNETTES ?
Le siège social de SCI LES SONNETTES est situé 132 rue de Lille, 59420 Mouvaux.
SCI LES SONNETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SONNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SONNETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SONNETTES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Mouvaux