SCI LES SORBIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 297 683, SCI LES SORBIERS est une SCI créée le 29 novembre 2002. Elle est domiciliée 1 rue Chateaudun, 34700 Lodeve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS MASSIP exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SORBIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SORBIERS
- SIREN
- 444 297 683
- SIRET (siège)
- 444 297 683 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56444297683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 297 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2002
- Siège social
- 1 RUE CHATEAUDUN, 34700, LODEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SORBIERS
Gestion locative
Finances de SCI LES SORBIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SORBIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES SORBIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34700 LODEVESiègeActif
444 297 683 00013 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SORBIERS
INPIComptes annuels de SCI LES SORBIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SORBIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SORBIERS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES SORBIERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mai 2024 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mai 2024 · publié le 07 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/979
Jugement du 17 novembre 2022 · publié le 22 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier
Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Montpellier. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Montpellier. Publication légale : L’Hérault Juridique et Economique du 8 décembre 2022, annonce n° 1-80. RG 19/979
Jugement du 19 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 19/979
Jugement du 16 mai 2019 · publié le 31 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire . Date de cessation des paiements : 21.02.2019. Liquidateur : Me Christine DAUVERCHAIN, 2 rue Saint Come, 34000 MONTPELLIER. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N°RG : 19/979
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SORBIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/08280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/08284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/02470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/15878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 22/04170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-29.447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-13.569
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 88-44.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-70.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 86-41.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SORBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SORBIERS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 19/979
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montpellier
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-11-17 · Avis de dépôt de l’état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Montpellier. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Montpellier. Publication légale : L’Hérault Juridique et Economique du 8 décembre 2022, annonce n° 1-80. RG 19/979
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-19 · avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication. N° RG : 19/979
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER
Autre jugement prononçant · Jugement du 2019-05-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire . Date de cessation des paiements : 21.02.2019. Liquidateur : Me Christine DAUVERCHAIN, 2 rue Saint Come, 34000 MONTPELLIER. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N°RG : 19/979
- création
Date d'effet : 29 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES SORBIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SORBIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SORBIERS est 444 297 683. Le SIRET de son siège social est 444 297 683 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56444297683.
Qui dirige SCI LES SORBIERS ?
SCI LES SORBIERS est dirigée par FRANCOIS MASSIP, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES SORBIERS ?
Le siège social de SCI LES SORBIERS est situé 1 rue Chateaudun, 34700 Lodeve.
SCI LES SORBIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SORBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SORBIERS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LES SORBIERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2024 pour insuffisance d'actif.
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