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SCI LES SORBIERS

Active
Siren520 981 788SCI59151 BUGNICOURTCréée le 12 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 981 788, SCI LES SORBIERS est une SCI créée le 12 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Fressain, 59151 Bugnicourt. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN VAN MEERHAEGHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES SORBIERS

Dénomination
SCI LES SORBIERS
SIREN
520 981 788
SIRET (siège)
520 981 788 00026
N° TVA intracommunautaire
FR90520981788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 981 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
12 mars 2010
Siège social
15 RUE DE FRESSAIN, 59151, BUGNICOURT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES SORBIERS

Achats, ventes etl ocations de logements, terrain à usage de commerce, d'habitation ou de loisirs.

Finances de SCI LES SORBIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SORBIERS

JV

JEAN VAN MEERHAEGHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2010) · 16 ans

GV

GUILLAUME VAN MEERHAEGHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LES SORBIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59151 BUGNICOURTSiègeActif

    520 981 788 00026 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6832A

  • 59223 RONCQFermé

    520 981 788 00018 · ouvert le 01 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SORBIERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SORBIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SORBIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SORBIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SORBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SORBIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SORBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SORBIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculée le 2016-12-30 · Début d'activité : 2010-05-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-12 · Début d'activité : 2010-05-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI LES SORBIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SORBIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SORBIERS est 520 981 788. Le SIRET de son siège social est 520 981 788 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90520981788.

Qui dirige SCI LES SORBIERS ?

SCI LES SORBIERS est dirigée par JEAN VAN MEERHAEGHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SORBIERS ?

Le siège social de SCI LES SORBIERS est situé 15 rue de Fressain, 59151 Bugnicourt.

SCI LES SORBIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SORBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SORBIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SORBIERS.

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