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SCI LES SORBIERS

Active
Siren813 339 363SCI70180 VAITECréée le 04 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI LES SORBIERS est une SCI immatriculée le 4 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 339 363. Elle est domiciliée 12 Rte de Roche, 70180 Vaite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MAGNIN FEYSOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES SORBIERS

Dénomination
SCI LES SORBIERS
SIREN
813 339 363
SIRET (siège)
813 339 363 00026
N° TVA intracommunautaire
FR76813339363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 339 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 septembre 2015
Siège social
12 RTE DE ROCHE, 70180, VAITE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES SORBIERS

Acquisition administration et gestion de tous immeubles par location notamment emprunt de tous fonds nècessaires à la réalisation de l'objet social

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LES SORBIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SORBIERS

JM

JEAN-CLAUDE MAGNIN FEYSOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2015) · 11 ans

RV

RUTE VENTURA SA FERREIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI LES SORBIERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70180 VAITESiègeActif

    813 339 363 00026 · ouvert le 16 juin 2022 · NAF 6820B

  • 25390 GUYANS-VENNESFermé

    813 339 363 00018 · ouvert le 26 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SORBIERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2022

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SORBIERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SORBIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SORBIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SORBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SORBIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SORBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SORBIERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculée le 2022-08-03 · Début d'activité : 2022-06-16

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-04 · Début d'activité : 2015-08-26

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI LES SORBIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SORBIERS ?

Le numéro SIREN de SCI LES SORBIERS est 813 339 363. Le SIRET de son siège social est 813 339 363 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76813339363.

Qui dirige SCI LES SORBIERS ?

SCI LES SORBIERS est dirigée par JEAN-CLAUDE MAGNIN FEYSOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SORBIERS ?

Le siège social de SCI LES SORBIERS est situé 12 Rte de Roche, 70180 Vaite.

SCI LES SORBIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SORBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SORBIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SORBIERS.

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