SCI LES SORBIERS
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 330 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 994 001, SCI LES SORBIERS est une SCI créée le 29 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 94 Rte de Valserres Quartier Lareton, 05000 Gap. SCI LES SORBIERS relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par PHILIPPE CHABOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES SORBIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES SORBIERS
- SIREN
- 912 994 001
- SIRET (siège)
- 912 994 001 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96912994001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 994 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 329 744 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 avril 2022
- Siège social
- 94 RTE DE VALSERRES QUARTIER LARETON, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SORBIERS
Acquisition, construction, administration, exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, ainsi que l'emprunt de toutes sommes, sans limitation aux fins de pouvoir acquérir, construire, administrer tous immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LES SORBIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SORBIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES SORBIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
912 994 001 00010 · ouvert le 07 mars 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LES SORBIERS
INPIConformité de SCI LES SORBIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SORBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SORBIERS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/08280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/08284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/02470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/15878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 février 2023 · N° 22/04170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-29.447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-60.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-13.569
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 88-44.912
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 87-70.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1989 · N° 86-41.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SORBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SORBIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI LES SORBIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SORBIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES SORBIERS est 912 994 001. Le SIRET de son siège social est 912 994 001 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96912994001.
Qui dirige SCI LES SORBIERS ?
SCI LES SORBIERS est dirigée par PHILIPPE CHABOT, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SORBIERS ?
Le siège social de SCI LES SORBIERS est situé 94 Rte de Valserres Quartier Lareton, 05000 Gap.
SCI LES SORBIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SORBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SORBIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SORBIERS.
Entreprises similaires
Même activité (administration d'immeubles et autres biens immobiliers) à Gap
- S.C.I.A. LES ALLOUVIERS05000 Gap
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE D'ATTRIBUTION DU TURRELET05000 Gap
- BADI HABITAT05000 Gap
- FSV - DA PATRIMOINE05000 Gap
- CONSORTS REYNAUD-MERCIER05000 Gap
- SARL AGENCE BOREL05000 GapCA 205 k€
- SERVICES ET IMMOBILIER DU SUD-EST05000 GapCA 161 k€
- HOLDING 3 M IMMOBILIER05000 Gap
- MIREVIT05000 GapCA 5,9 k€
- LOBOS05000 Gap
Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à Gap
Entreprises du même secteur à Gap
Entreprises à Gap
Toutes les entreprises à Gap
Exportez toutes les entreprises « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers » des Hautes-Alpes en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
