SCI LES SOUCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI LES SOUCHES est une SCI immatriculée le 14 décembre 2004 sous le numéro SIREN 378 184 451. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bourreliere, 41360 Savigny sur Braye. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER COMMON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES SOUCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SOUCHES
- SIREN
- 378 184 451
- SIRET (siège)
- 378 184 451 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR43378184451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 184 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 2004
- Siège social
- LA BOURRELIERE, 41360, SAVIGNY SUR BRAYE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SOUCHES
Administration et propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI LES SOUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SOUCHES
INSEEÉtablissements de SCI LES SOUCHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41360 SAVIGNY SUR BRAYESiègeActif
378 184 451 00029 · ouvert le 25 avril 1990 · NAF 6820B
- 30430 BARJACFermé
378 184 451 00011 · ouvert le 25 avril 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES SOUCHES
INPIConformité de SCI LES SOUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SOUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SOUCHES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/05969
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 12 décembre 2024 · N° 12/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 30 janvier 2024 · N° 19/05800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 mai 2023 · N° 19/18683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-26.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-21.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-22.701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/09113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SOUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES SOUCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LES SOUCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SOUCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SOUCHES est 378 184 451. Le SIRET de son siège social est 378 184 451 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43378184451.
Qui dirige SCI LES SOUCHES ?
SCI LES SOUCHES est dirigée par OLIVIER COMMON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SOUCHES ?
Le siège social de SCI LES SOUCHES est situé La Bourreliere, 41360 Savigny sur Braye.
SCI LES SOUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SOUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SOUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SOUCHES.
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