SCI LES SOUCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES SOUCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 343 370. Son siège social est situé 7 B Rte du Repas, 88520 Wisembach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHARLES THONNELIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES SOUCHES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SOUCHES
- SIREN
- 899 343 370
- SIRET (siège)
- 899 343 370 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51899343370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 343 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2021
- Siège social
- 7 B RTE DU REPAS, 88520, WISEMBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SOUCHES
Acquisition de tout terrain, immeuble bâti ou droit immobilier en vue de son administration ou de son exploitation par bail, location ou autrement
Finances de SCI LES SOUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SOUCHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LES SOUCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88520 WISEMBACHSiègeActif
899 343 370 00016 · ouvert le 20 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SOUCHES
INPIComptes annuels de SCI LES SOUCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SOUCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SOUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SOUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SOUCHES. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/05969
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 12 décembre 2024 · N° 12/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 30 janvier 2024 · N° 19/05800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 mai 2023 · N° 19/18683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 18-26.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-21.754
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-22.701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 janvier 2014 · N° 12/09113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SOUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SOUCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-17 · Début d'activité : 2021-04-20
- création
Date d'effet : 17 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI LES SOUCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SOUCHES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SOUCHES est 899 343 370. Le SIRET de son siège social est 899 343 370 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51899343370.
Qui dirige SCI LES SOUCHES ?
SCI LES SOUCHES est dirigée par CHARLES THONNELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SOUCHES ?
Le siège social de SCI LES SOUCHES est situé 7 B Rte du Repas, 88520 Wisembach.
SCI LES SOUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SOUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SOUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SOUCHES.
Entreprises similaires
Même activité à Wisembach
