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SCI LES SOURCES

Active
Siren322 395 807SCI11260 ESPERAZACréée le 18 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LES SOURCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2000, identifiée par le SIREN 322 395 807. Son siège social est situé 5 Pro Francois Raynaud, 11260 Esperaza. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JUAN-MANUEL CLEMENTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES SOURCES

Dénomination
SCI LES SOURCES
SIREN
322 395 807
SIRET (siège)
322 395 807 00025
N° TVA intracommunautaire
FR45322395807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 395 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2000
Siège social
5 PRO FRANCOIS RAYNAUD, 11260, ESPERAZA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES SOURCES

Acquisition de tous biens meubles et immeubles, location de tous immeubles et gestion du patrimoine social

Finances de SCI LES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SOURCES

JC

JUAN-MANUEL CLEMENTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

CR

CATHERINE RAYNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LES SOURCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11260 ESPERAZASiègeActif

    322 395 807 00025 · ouvert le 12 août 1981 · NAF 6820B

  • 11260 ESPERAZAFermé

    322 395 807 00017 · ouvert le 01 août 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SOURCES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SOURCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Gérant associé : RAYNIER CatherineGérant associé : CLEMENTE Juan-Manuel.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2000

Questions fréquentes sur SCI LES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SOURCES est 322 395 807. Le SIRET de son siège social est 322 395 807 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45322395807.

Qui dirige SCI LES SOURCES ?

SCI LES SOURCES est dirigée par JUAN-MANUEL CLEMENTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SOURCES ?

Le siège social de SCI LES SOURCES est situé 5 Pro Francois Raynaud, 11260 Esperaza.

SCI LES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SOURCES.

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