Checkers

SCI LES SOURCES

Fermée
Siren338 493 158SCI84350 COURTHEZONRadiée le 24 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LES SOURCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1986, identifiée par le SIREN 338 493 158. Elle est domiciliée Les Sourcieres, 84350 Courthezon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL AUTARD en qualité de gérant. SCI LES SOURCES a été radiée le 24 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LES SOURCES

Dénomination
SCI LES SOURCES
SIREN
338 493 158
SIRET (siège)
338 493 158 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66338493158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 493 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
95 128,19 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 1986
Date de radiation
24 septembre 2026
Siège social
LES SOURCIERES, 84350, COURTHEZON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES SOURCES

URBANISATION D'UN BIEN IMMEUBLES SIS A COURTHEZON, QUARTIER LES SOURCIERES PAR LA CREATION D'UN LOTISSEMENT DESTINE A L'HABITATION, LA VENTE DE TER RAINS PAR LOTS L'ACHAT D'AUTRES TERRAINS A URBANISER, ET GENERALEMENT L'ACCOMPLISSEMENT DE TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT

Finances de SCI LES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SOURCES

JA

JEAN-PAUL AUTARD

Gérant

Depuis la création (26 août 1986) · 40 ans

MA

MICHELE AUTARD

Gérant

Depuis la création (26 août 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LES SOURCES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84350 COURTHEZONSiègeFermé

    338 493 158 00012 · ouvert le 26 août 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SOURCES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SOURCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1986

Questions fréquentes sur SCI LES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SOURCES est 338 493 158. Le SIRET de son siège social est 338 493 158 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66338493158.

Qui dirige SCI LES SOURCES ?

SCI LES SOURCES est dirigée par JEAN-PAUL AUTARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SOURCES ?

Le siège social de SCI LES SOURCES est situé Les Sourcieres, 84350 Courthezon.

SCI LES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES SOURCES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

SCI LES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SOURCES.

Entreprises similaires

Même activité à Courthezon

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Courthezon

Entreprises du même secteur à Courthezon

Entreprises à Courthezon

Toutes les entreprises à Courthezon