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SCI LES SOURCES

Active
Siren348 826 074SCI66100 PerpignanCréée le 15 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 826 074, SCI LES SOURCES est une SCI créée le 15 décembre 1989. Elle est domiciliée 2 BD John-Fitzgerald Kennedy, 66100 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ARLETTE JUSTAFRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SOURCES

Dénomination
SCI LES SOURCES
SIREN
348 826 074
SIRET (siège)
348 826 074 00059
N° TVA intracommunautaire
FR39348826074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 826 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 décembre 1989
Siège social
2 BD John-Fitzgerald Kennedy, 66100, Perpignan
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI LES SOURCES

L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION LA MISE EN VALEUR L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILLERS

Finances de SCI LES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SOURCES

RB

ROGER BERLAMONT

Autre

AJ

ARLETTE JUSTAFRE

Gérant

CP

CLAUDINE PAULY

Gérant

ES

ELISE SABBAH

Autre

DS

DAVID SABBAH

Autre

BS

BRUNO SOTERAS

Gérant

CD

Carlos D'ASCOLI PARIS

Gérant

Anciens dirigeants (2)

NS

n'est plus gérant SOTERAS

SOTERAS Manuel nom d'usage · de juillet 2021 à décembre 2025

DS

devient gérant SABBAH

PAULY Claudine Jeanne nom d'usage · de juillet 2021 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES SOURCES

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 66100 PerpignanSiègeActif

    348 826 074 00059 · ouvert le 22 mai 2025 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    348 826 074 00018 · ouvert le 06 décembre 1988 · NAF 702A

  • 66000 PERPIGNANFermé

    348 826 074 00026 · ouvert le 29 février 2000 · NAF 702A

  • 66000 PERPIGNANFermé

    348 826 074 00034 · ouvert le 28 mai 2001 · NAF 6820A

  • 66000 PERPIGNANFermé

    348 826 074 00042 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES SOURCES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SOURCES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    SOTERAS Bruno nom d'usage : SOTERAS devient gérant. D'ASCOLI PARIS Carlos Daniel nom d'usage : D'ASCOLI PARIS devient gérant. JUSTAFRE Arlette nom d'usage : SAUDON n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    PAULY Claudine Jeanne nom d'usage : SABBAH devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    SOTERAS Manuel nom d'usage : SOTERAS n'est plus gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SOURCES est 348 826 074. Le SIRET de son siège social est 348 826 074 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39348826074.

Qui dirige SCI LES SOURCES ?

SCI LES SOURCES est dirigée par ARLETTE JUSTAFRE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SOURCES ?

Le siège social de SCI LES SOURCES est situé 2 BD John-Fitzgerald Kennedy, 66100 Perpignan.

SCI LES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SOURCES.

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