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SCI LES SOURCES

Active
Siren348 921 990Société civile06950 FALICONCréée le 20 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 921 990, SCI LES SOURCES est une société civile créée le 20 décembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de l'Esquie, 06950 Falicon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN ALLOUCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SOURCES

Dénomination
SCI LES SOURCES
SIREN
348 921 990
SIRET (siège)
348 921 990 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85348921990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 921 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 1988
Siège social
CHE DE L'ESQUIE, 06950, FALICON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SOURCES

Acquisition de la propriété sis à Falicon chemin de l'Esquier et toutes opérations se rattachant à cet objet

Finances de SCI LES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SOURCES

JA

JEAN ALLOUCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI LES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06950 FALICONSiègeActif

    348 921 990 00019 · ouvert le 20 décembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES SOURCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SOURCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SOURCES est 348 921 990. Le SIRET de son siège social est 348 921 990 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85348921990.

Qui dirige SCI LES SOURCES ?

SCI LES SOURCES est dirigée par JEAN ALLOUCH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES SOURCES ?

Le siège social de SCI LES SOURCES est situé Che de l'Esquie, 06950 Falicon.

SCI LES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SOURCES.

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