CheckersProcédures

SCI LES SOURCES

Active
Siren399 358 043SCI61120 FRESNAY-LE-SAMSONCréée le 10 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 358 043, SCI LES SOURCES est une SCI créée le 10 janvier 2000. Son siège social est situé La Genevriere, 61120 Fresnay-le-Samson. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par STEPHAN GARANDET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES SOURCES

Dénomination
SCI LES SOURCES
SIREN
399 358 043
SIRET (siège)
399 358 043 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78399358043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 358 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 janvier 2000
Siège social
LA GENEVRIERE, 61120, FRESNAY-LE-SAMSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SOURCES

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'immeubles que la société se propose d'acquérir.

Finances de SCI LES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SOURCES

JD

JACQUELINE DE PALO

Associé indéfiniment responsable

SG

STEPHAN GARANDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2024

LG

LAETITIA GARANDET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61120 FRESNAY-LE-SAMSONSiègeActif

    399 358 043 00012 · ouvert le 13 décembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES SOURCES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 17 février 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SOURCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARANDET Stephan, Xavier

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SOURCES est 399 358 043. Le SIRET de son siège social est 399 358 043 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78399358043.

Qui dirige SCI LES SOURCES ?

SCI LES SOURCES est dirigée par STEPHAN GARANDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SOURCES ?

Le siège social de SCI LES SOURCES est situé La Genevriere, 61120 Fresnay-le-Samson.

SCI LES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SOURCES.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Entreprises à Fresnay-le-Samson

Toutes les entreprises à Fresnay-le-Samson