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SCI LES SOURCES

Active
Siren401 824 164SCI69100 VILLEURBANNECréée le 26 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

SCI LES SOURCES est une SCI immatriculée le 26 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 824 164. Elle est domiciliée 150 rue Jean Voillot 148, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEYFULLAH BOYACI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SOURCES

Dénomination
SCI LES SOURCES
SIREN
401 824 164
SIRET (siège)
401 824 164 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57401824164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 824 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juillet 1995
Siège social
150 RUE JEAN VOILLOT 148, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES SOURCES

L'acquisition, l'administration, la construction et l'exploitation directe ou indirecte, la dation à bail de tous immeubles acquis ou édifiés

Finances de SCI LES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SOURCES

SB

SEYFULLAH BOYACI

Gérant

Depuis la création (26 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES SOURCES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeFermé

    401 824 164 00016 · ouvert le 17 juillet 1995 · NAF 702C

  • 69310 PIERRE-BENITEFermé

    401 824 164 00024 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SOURCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SOURCES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI LES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SOURCES est 401 824 164. Le SIRET de son siège social est 401 824 164 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57401824164.

Qui dirige SCI LES SOURCES ?

SCI LES SOURCES est dirigée par SEYFULLAH BOYACI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES SOURCES ?

Le siège social de SCI LES SOURCES est situé 150 rue Jean Voillot 148, 69100 Villeurbanne.

SCI LES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SOURCES.

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