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SCI LES SOURCES

Active
Siren428 729 735SCI78450 VILLEPREUXCréée le 28 octobre 2002
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,1 k€
Effectif
Non publié

SCI LES SOURCES est une SCI immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 428 729 735. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Amedee Brocard, 78450 Villepreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN SUNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LES SOURCES

Dénomination
SCI LES SOURCES
SIREN
428 729 735
SIRET (siège)
428 729 735 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63428729735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 729 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
81 102,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
RUE AMEDEE BROCARD, 78450, VILLEPREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SOURCES

LA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION D UN DOMAINE SIS A VILLEPREUX (YVELINES)

Finances de SCI LES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SOURCES

JS

JEAN SUNIER

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RANCHEVILLE

Autre

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES ORMETEAUX

Autre

Depuis la création (28 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78450 VILLEPREUXSiègeActif

    428 729 735 00012 · ouvert le 08 février 1957 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SOURCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SOURCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES SOURCES.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 10 novembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 février 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 novembre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mai 2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SOURCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 novembre 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 7 mai 2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SOURCES est 428 729 735. Le SIRET de son siège social est 428 729 735 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63428729735.

Qui dirige SCI LES SOURCES ?

SCI LES SOURCES est dirigée par JEAN SUNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SOURCES ?

Le siège social de SCI LES SOURCES est situé rue Amedee Brocard, 78450 Villepreux.

SCI LES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SOURCES est-elle en procédure collective ?

SCI LES SOURCES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 novembre 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 février 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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