CheckersProcédures

SCI LES SOURCES

Active
Siren442 555 751SCI31240 SAINT-JEANCréée le 24 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES SOURCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 555 751. Son siège social est situé 11 rue Jean Mermoz, 31240 Saint-Jean. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN COUSTILIERES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES SOURCES

Dénomination
SCI LES SOURCES
SIREN
442 555 751
SIRET (siège)
442 555 751 00027
N° TVA intracommunautaire
FR38442555751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 555 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2002
Siège social
11 RUE JEAN MERMOZ, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES SOURCES

ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION D'IMMEUBLES -

Finances de SCI LES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SOURCES

JC

JEAN COUSTILIERES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2002) · 24 ans

PL

PHILIPPE LAPEYRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2002) · 24 ans

S

SCI CAP INVESTISSEMENTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2002) · 24 ans

N

NICOCYL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LES SOURCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    442 555 751 00027 · ouvert le 14 juin 2002 · NAF 6820B

  • 31140 LAUNAGUETFermé

    442 555 751 00019 · ouvert le 14 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SOURCES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SOURCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI LES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SOURCES est 442 555 751. Le SIRET de son siège social est 442 555 751 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38442555751.

Qui dirige SCI LES SOURCES ?

SCI LES SOURCES est dirigée par JEAN COUSTILIERES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SOURCES ?

Le siège social de SCI LES SOURCES est situé 11 rue Jean Mermoz, 31240 Saint-Jean.

SCI LES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SOURCES.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Jean

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Jean

Entreprises du même secteur à Saint-Jean

Entreprises à Saint-Jean

Toutes les entreprises à Saint-Jean