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SCI LES SOURCES

Active
Siren491 054 474SCI38210 TullinsCréée le 06 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES SOURCES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 054 474. Son siège social est situé 1 B RUE Hector Berlioz Chez Monsieur Jean-Yves GAYME, 38210 Tullins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MYRIAM AGGOUNE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SOURCES

Dénomination
SCI LES SOURCES
SIREN
491 054 474
SIRET (siège)
491 054 474 00045
N° TVA intracommunautaire
FR87491054474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 054 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2006
Siège social
1 B RUE Hector Berlioz Chez Monsieur Jean-Yves GAYME, 38210, Tullins
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES SOURCES

GESTION, ADMINISTRATION, ACQUISITION, EXPLOITATION, LOCATION DE TOUS BIEN IMMOBILIER.

Finances de SCI LES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SOURCES

MA

MYRIAM AGGOUNE

Autre

Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans

JG

JEAN-YVES GAYME

Autre

Depuis la création (06 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES SOURCES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38210 TullinsSiègeActif

    491 054 474 00045 · ouvert le 17 juillet 2025 · NAF 6820B

  • 26700 PIERRELATTEFermé

    491 054 474 00011 · ouvert le 06 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SOURCES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 19 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SOURCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI LES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SOURCES est 491 054 474. Le SIRET de son siège social est 491 054 474 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87491054474.

Qui dirige SCI LES SOURCES ?

SCI LES SOURCES est dirigée par MYRIAM AGGOUNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SOURCES ?

Le siège social de SCI LES SOURCES est situé 1 B RUE Hector Berlioz Chez Monsieur Jean-Yves GAYME, 38210 Tullins.

SCI LES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SOURCES.

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