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SCI LES SOURCES

Active
Siren508 509 676SCI91450 SOISY-SUR-SEINECréée le 13 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 509 676, SCI LES SOURCES est une SCI créée le 13 octobre 2008. Son siège social est situé 26 av du General de Gaulle, 91450 Soisy-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FAYZA HMICHE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES SOURCES

Dénomination
SCI LES SOURCES
SIREN
508 509 676
SIRET (siège)
508 509 676 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49508509676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 509 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2008
Siège social
26 AV DU GENERAL DE GAULLE, 91450, SOISY-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SOURCES

La propriété, la gestion, l'administration et généralement l'exploitation par bail, location de tout bien immobilier.

Finances de SCI LES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SOURCES

FH

FAYZA HMICHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AM

ABDERRAHMANE MELHAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI LES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91450 SOISY-SUR-SEINESiègeActif

    508 509 676 00013 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SOURCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SOURCES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Co-gérant associé : MELHAY Abderrahmane modification le 22 Décembre 2011 Co-gérant associé : HMICHE Fayza modification le 22 Décembre 2011

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2008

Questions fréquentes sur SCI LES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SOURCES est 508 509 676. Le SIRET de son siège social est 508 509 676 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49508509676.

Qui dirige SCI LES SOURCES ?

SCI LES SOURCES est dirigée par FAYZA HMICHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SOURCES ?

Le siège social de SCI LES SOURCES est situé 26 av du General de Gaulle, 91450 Soisy-sur-Seine.

SCI LES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SOURCES.

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