SCI LES SOURCES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES SOURCES est une SCI immatriculée le 10 août 2020 sous le numéro SIREN 887 991 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 541 Che de la Tour de Laure, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par KWATTRO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES SOURCES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SOURCES
- SIREN
- 887 991 446
- SIRET (siège)
- 887 991 446 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09887991446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 991 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2020
- Siège social
- 541 CHE DE LA TOUR DE LAURE, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SOURCES
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothecaire necessaire a la realisation de l'objet social.
Finances de SCI LES SOURCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SOURCES
INSEEKWATTRO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 août 2020) · 6 ans
Établissements de SCI LES SOURCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
887 991 446 00014 · ouvert le 30 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SOURCES
INPIComptes annuels de SCI LES SOURCES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SOURCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 21 août 2026 · N° J2026000642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/01097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/03430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/08445
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 21/15008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/02747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2022J01878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/15146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/05759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 2025 · N° 24-19.574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/07676
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02084
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SOURCES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-30
- création
Date d'effet : 10 août 2020
Questions fréquentes sur SCI LES SOURCES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SOURCES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SOURCES est 887 991 446. Le SIRET de son siège social est 887 991 446 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09887991446.
Qui dirige SCI LES SOURCES ?
SCI LES SOURCES est dirigée par KWATTRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SOURCES ?
Le siège social de SCI LES SOURCES est situé 541 Che de la Tour de Laure, 06370 Mouans-Sartoux.
SCI LES SOURCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SOURCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SOURCES.
Entreprises similaires
Même activité à Mouans-Sartoux
- SCI EE206370 Mouans-Sartoux
- SCI CR206370 Mouans-Sartoux
- SCI CR306370 Mouans-Sartoux
- CASTAIN REAL ESTATE WORLDWIDE06370 Mouans-Sartoux
- SCI RCL ESTATES06370 Mouans-Sartoux
- SCI CR 106370 Mouans-Sartoux
- T2 ERMITAGE ANTIBES06370 Mouans-Sartoux
- NEW SWELL06370 Mouans-Sartoux
- CABARET 1206370 Mouans-Sartoux
- BACHELET ET COMPAGNIE06370 Mouans-Sartoux
