SCI LES STERNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES STERNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 728 349. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue de Kerpeux, 22190 Plerin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GABRIEL DEL FRATE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES STERNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES STERNES
- SIREN
- 428 728 349
- SIRET (siège)
- 428 728 349 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76428728349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 728 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 décembre 1999
- Siège social
- 35 RUE DE KERPEUX, 22190, PLERIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES STERNES
ACQUISITION, CONSTRUCTION, LOCATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI LES STERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES STERNES
INSEEÉtablissements de SCI LES STERNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22190 PLERINSiègeActif
428 728 349 00013 · ouvert le 20 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES STERNES
INPIComptes annuels de SCI LES STERNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES STERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES STERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES STERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES STERNES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 décembre 2024 · N° 20/04173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 01 septembre 2023 · N° 20/02257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES STERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES STERNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LES STERNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES STERNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES STERNES est 428 728 349. Le SIRET de son siège social est 428 728 349 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76428728349.
Qui dirige SCI LES STERNES ?
SCI LES STERNES est dirigée par GABRIEL DEL FRATE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES STERNES ?
Le siège social de SCI LES STERNES est situé 35 rue de Kerpeux, 22190 Plerin.
SCI LES STERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES STERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES STERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES STERNES.
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