SCI LES STERNES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 954 337, SCI LES STERNES est une SCI créée le 21 février 2002. Son siège social est situé 2 rue Albert Lebel Lot les Sternes, 76370 Dieppe. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FRANCIS ANCEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI LES STERNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES STERNES
- SIREN
- 440 954 337
- SIRET (siège)
- 440 954 337 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12440954337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 954 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 février 2002
- Date de radiation
- 08 septembre 2026
- Siège social
- 2 RUE ALBERT LEBEL LOT LES STERNES, 76370, DIEPPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LES STERNES
GESTION IMMOBILIERE
Finances de SCI LES STERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES STERNES
INSEEÉtablissements de SCI LES STERNES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76370 DIEPPESiègeFermé
440 954 337 00018 · ouvert le 21 février 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES STERNES
INPIComptes annuels de SCI LES STERNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES STERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES STERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES STERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES STERNES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 décembre 2024 · N° 20/04173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 01 septembre 2023 · N° 20/02257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES STERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES STERNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
- création
Date d'effet : 21 février 2002
Questions fréquentes sur SCI LES STERNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES STERNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES STERNES est 440 954 337. Le SIRET de son siège social est 440 954 337 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12440954337.
Qui dirige SCI LES STERNES ?
SCI LES STERNES est dirigée par FRANCIS ANCEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES STERNES ?
Le siège social de SCI LES STERNES est situé 2 rue Albert Lebel Lot les Sternes, 76370 Dieppe.
SCI LES STERNES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LES STERNES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2026.
SCI LES STERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES STERNES.
Entreprises similaires
Même activité à Dieppe