SCI LES STERNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 065 068, SCI LES STERNES est une SCI créée le 12 juillet 2007. Elle est domiciliée 69 rue du Bas Lievin, 59790 Ronchin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE DEGRAEVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES STERNES
INSEE- Dénomination
- SCI LES STERNES
- SIREN
- 499 065 068
- SIRET (siège)
- 499 065 068 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22499065068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 065 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2007
- Siège social
- 69 RUE DU BAS LIEVIN, 59790, RONCHIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES STERNES
Achat, exploitation, gestion de propriétés et im- meubles bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'ac- quisition, échange, apport ou autre, éventuelle- ment aliénation de ceux des immeubles devenus inu- tiles à la société et généralement toutes opéra- tions quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet social de la société
Finances de SCI LES STERNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES STERNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI LES STERNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59790 RONCHINSiègeActif
499 065 068 00011 · ouvert le 28 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES STERNES
INPIComptes annuels de SCI LES STERNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES STERNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES STERNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES STERNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES STERNES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 26 décembre 2024 · N° 20/04173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 01 septembre 2023 · N° 20/02257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES STERNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES STERNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI LES STERNES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES STERNES ?
Le numéro SIREN de SCI LES STERNES est 499 065 068. Le SIRET de son siège social est 499 065 068 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22499065068.
Qui dirige SCI LES STERNES ?
SCI LES STERNES est dirigée par MARIE DEGRAEVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES STERNES ?
Le siège social de SCI LES STERNES est situé 69 rue du Bas Lievin, 59790 Ronchin.
SCI LES STERNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES STERNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES STERNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES STERNES.
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