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SCI LES STRUCTURES

Active
Siren977 564 665SCI74380 Cranves-SalesCréée le 17 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES STRUCTURES est une SCI immatriculée le 17 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 564 665. Son siège social est situé 231 CHE de pré volant, 74380 Cranves-Sales. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Yoann CHOSSADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES STRUCTURES

Dénomination
SCI LES STRUCTURES
SIREN
977 564 665
SIRET (siège)
977 564 665 00015
N° TVA intracommunautaire
FR81977564665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 977 564 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2023
Siège social
231 CHE de pré volant, 74380, Cranves-Sales
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES STRUCTURES

L'acquisition ou la prise à bail de tous biens ou droits immobiliers. L'aménagement ou l'édification de toutes constructions. L'exploitation par bail à loyer, bail à construction ou autrement de tous droits et biens immobiliers acquis ou construits.

Finances de SCI LES STRUCTURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES STRUCTURES

YC

Yoann CHOSSADE

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2023) · 3 ans

SC

Stéphane CHOSSADE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2023) · 3 ans

Y

YC DEVELOPMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de SCI LES STRUCTURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 Cranves-SalesSiègeActif

    977 564 665 00015 · ouvert le 23 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES STRUCTURES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES STRUCTURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES STRUCTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES STRUCTURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES STRUCTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES STRUCTURES. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES STRUCTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES STRUCTURES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-23

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCI LES STRUCTURES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES STRUCTURES ?

Le numéro SIREN de SCI LES STRUCTURES est 977 564 665. Le SIRET de son siège social est 977 564 665 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81977564665.

Qui dirige SCI LES STRUCTURES ?

SCI LES STRUCTURES est dirigée par Yoann CHOSSADE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES STRUCTURES ?

Le siège social de SCI LES STRUCTURES est situé 231 CHE de pré volant, 74380 Cranves-Sales.

SCI LES STRUCTURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES STRUCTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES STRUCTURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES STRUCTURES.

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