SCI LES STUDIOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES STUDIOS est une SCI immatriculée le 23 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 121 679. Elle est domiciliée 2 rue du Nord, 67800 Bischheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCIS VUILLEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES STUDIOS
INSEE- Dénomination
- SCI LES STUDIOS
- SIREN
- 350 121 679
- SIRET (siège)
- 350 121 679 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64350121679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 121 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 1989
- Siège social
- 2 RUE DU NORD, 67800, BISCHHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES STUDIOS
ACQUISITION ET PROPRIETE D'IMMEUBLES CONSTRUCTION DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET LOCATION D'IMMEUBLE
Finances de SCI LES STUDIOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES STUDIOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mai 1989) · 37 ans
Établissements de SCI LES STUDIOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67800 BISCHHEIMSiègeActif
350 121 679 00012 · ouvert le 01 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES STUDIOS
INPIComptes annuels de SCI LES STUDIOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES STUDIOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES STUDIOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES STUDIOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES STUDIOS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 février 2026 · N° 24/09571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 15/12389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025028232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/52232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23-14.496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 septembre 2022 · N° 19/01864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-16.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 15-21.754
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2016 · N° 15-14.144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 mai 2015 · N° 13/05519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 21 novembre 2014 · N° 12/14249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-45.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES STUDIOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES STUDIOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI LES STUDIOS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES STUDIOS ?
Le numéro SIREN de SCI LES STUDIOS est 350 121 679. Le SIRET de son siège social est 350 121 679 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64350121679.
Qui dirige SCI LES STUDIOS ?
SCI LES STUDIOS est dirigée par FRANCIS VUILLEMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES STUDIOS ?
Le siège social de SCI LES STUDIOS est situé 2 rue du Nord, 67800 Bischheim.
SCI LES STUDIOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES STUDIOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES STUDIOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES STUDIOS.
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