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SCI LES SUMELLES

Fermée
Siren439 938 564SCI84310 MORIERES-LES-AVIGNONRadiée le 24 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 938 564, SCI LES SUMELLES est une SCI créée le 23 novembre 2001. Elle est domiciliée 233 Rte de la Garance, 84310 Morieres-les-Avignon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SONIA BELCHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI LES SUMELLES

Dénomination
SCI LES SUMELLES
SIREN
439 938 564
SIRET (siège)
439 938 564 00028
N° TVA intracommunautaire
FR45439938564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 938 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2001
Date de radiation
24 septembre 2026
Siège social
233 RTE DE LA GARANCE, 84310, MORIERES-LES-AVIGNON
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LES SUMELLES

L'acquisition, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI LES SUMELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SUMELLES

YB

YANN BELCHI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2008

SB

SONIA BELCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES SUMELLES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84310 MORIERES-LES-AVIGNONSiègeFermé

    439 938 564 00028 · ouvert le 03 août 2001 · NAF 6820B

  • 84310 MORIERES-LES-AVIGNONFermé

    439 938 564 00010 · ouvert le 23 novembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES SUMELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SUMELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SUMELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SUMELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SUMELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES SUMELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SUMELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SUMELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant associé : BELCHI SONIA. Associé : BELCHI Yann.

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LES SUMELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SUMELLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SUMELLES est 439 938 564. Le SIRET de son siège social est 439 938 564 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45439938564.

Qui dirige SCI LES SUMELLES ?

SCI LES SUMELLES est dirigée par SONIA BELCHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SUMELLES ?

Le siège social de SCI LES SUMELLES est situé 233 Rte de la Garance, 84310 Morieres-les-Avignon.

SCI LES SUMELLES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LES SUMELLES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 septembre 2026.

SCI LES SUMELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SUMELLES.

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