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SCI LES SURETTES

Active
Siren402 063 101Société civile97118 SAINT-FRANCOISCréée le 28 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,76 €
Effectif
Non publié

SCI LES SURETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1995, identifiée par le SIREN 402 063 101. Son siège social est situé Ld Bebet, 97118 Saint-Francois. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BRIGITTE GENDRON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SURETTES

Dénomination
SCI LES SURETTES
SIREN
402 063 101
SIRET (siège)
402 063 101 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38402063101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 063 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
93,76 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 juillet 1995
Siège social
LD BEBET, 97118, SAINT-FRANCOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SURETTES

PROPRIETE TERRAIN A ST FRANCOIS "BEBET" ET VENTE EN TOTALITE OU EN PARTIE

Finances de SCI LES SURETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES SURETTES

BG

BRIGITTE GENDRON

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI LES SURETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97118 SAINT-FRANCOISSiègeActif

    402 063 101 00016 · ouvert le 15 juin 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES SURETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES SURETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SURETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES SURETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SURETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES SURETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SURETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES SURETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI LES SURETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SURETTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SURETTES est 402 063 101. Le SIRET de son siège social est 402 063 101 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38402063101.

Qui dirige SCI LES SURETTES ?

SCI LES SURETTES est dirigée par BRIGITTE GENDRON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LES SURETTES ?

Le siège social de SCI LES SURETTES est situé Ld Bebet, 97118 Saint-Francois.

SCI LES SURETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SURETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SURETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SURETTES.

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