SCI LES SYLVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI LES SYLVES est une SCI immatriculée le 4 mai 1988 sous le numéro SIREN 344 771 654. Elle est domiciliée Hameau de la Brosse, 42320 Farnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVIANNE CHATARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES SYLVES
INSEE- Dénomination
- SCI LES SYLVES
- SIREN
- 344 771 654
- SIRET (siège)
- 344 771 654 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94344771654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 771 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 1988
- Siège social
- HAMEAU DE LA BROSSE, 42320, FARNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES SYLVES
gestion immobilière acquisition propriété gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI LES SYLVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES SYLVES
INSEEÉtablissements de SCI LES SYLVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42320 FARNAYSiègeActif
344 771 654 00011 · ouvert le 16 février 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES SYLVES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LES SYLVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES SYLVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES SYLVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SYLVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SYLVES. Elles s'échelonnent de 1992 à 1993. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1993 · N° 92-18.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 1992 · N° 92-60.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES SYLVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES SYLVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 1988
Questions fréquentes sur SCI LES SYLVES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES SYLVES ?
Le numéro SIREN de SCI LES SYLVES est 344 771 654. Le SIRET de son siège social est 344 771 654 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94344771654.
Qui dirige SCI LES SYLVES ?
SCI LES SYLVES est dirigée par SYLVIANNE CHATARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES SYLVES ?
Le siège social de SCI LES SYLVES est situé Hameau de la Brosse, 42320 Farnay.
SCI LES SYLVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES SYLVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES SYLVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SYLVES.
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