SCI LES TAILLADES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 980 807, SCI LES TAILLADES est une SCI créée le 30 avril 2008. Son siège social est situé Ld les Taillades, 81800 Roquemaure. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par DOMINIQUE GINER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TAILLADES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TAILLADES
- SIREN
- 503 980 807
- SIRET (siège)
- 503 980 807 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38503980807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 980 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 30 avril 2008
- Siège social
- LD LES TAILLADES, 81800, ROQUEMAURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TAILLADES
Acquisition d'un terrain à bâtir sis à Roquemaure lieu dit le Vignou et l'édification d'un ensemble immobilier composé de deux bâtiments adjoints et acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété ou la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et ce au moyen de capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de SCI LES TAILLADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TAILLADES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LES TAILLADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81800 ROQUEMAURESiègeActif
503 980 807 00013 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES TAILLADES
INPIConformité de SCI LES TAILLADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TAILLADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TAILLADES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-15.776
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TAILLADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TAILLADES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-30 · Début d'activité : 2008-04-15
- création
Date d'effet : 30 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI LES TAILLADES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TAILLADES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TAILLADES est 503 980 807. Le SIRET de son siège social est 503 980 807 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38503980807.
Qui dirige SCI LES TAILLADES ?
SCI LES TAILLADES est dirigée par DOMINIQUE GINER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TAILLADES ?
Le siège social de SCI LES TAILLADES est situé Ld les Taillades, 81800 Roquemaure.
SCI LES TAILLADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TAILLADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TAILLADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TAILLADES.
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