SCI LES TAILLETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES TAILLETS est une SCI immatriculée le 9 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 626 406. Elle est domiciliée 14 T rue Rouget de Lisle, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN GAY-BANTEGNIES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TAILLETS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TAILLETS
- SIREN
- 788 626 406
- SIRET (siège)
- 788 626 406 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR51788626406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 626 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 octobre 2012
- Siège social
- 14 T RUE ROUGET DE LISLE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TAILLETS
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI LES TAILLETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TAILLETS
INSEEÉtablissements de SCI LES TAILLETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
788 626 406 00011 · ouvert le 03 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TAILLETS
INPIComptes annuels de SCI LES TAILLETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TAILLETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TAILLETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TAILLETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LES TAILLETS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TAILLETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TAILLETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-03
- création
Date d'effet : 09 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI LES TAILLETS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TAILLETS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TAILLETS est 788 626 406. Le SIRET de son siège social est 788 626 406 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51788626406.
Qui dirige SCI LES TAILLETS ?
SCI LES TAILLETS est dirigée par JEAN GAY-BANTEGNIES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TAILLETS ?
Le siège social de SCI LES TAILLETS est situé 14 T rue Rouget de Lisle, 39000 Lons-le-Saunier.
SCI LES TAILLETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TAILLETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TAILLETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TAILLETS.
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