SCI LES TAMARINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LES TAMARINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 098 433. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 ALL Gabriel Fauré, 13470 Carnoux-en-Provence. SCI LES TAMARINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVES CHLOUS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TAMARINS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TAMARINS
- SIREN
- 449 098 433
- SIRET (siège)
- 449 098 433 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR37449098433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 098 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juin 2003
- Siège social
- 27 ALL Gabriel Fauré, 13470, Carnoux-en-Provence
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TAMARINS
Vente de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LES TAMARINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TAMARINS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TAMARINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13470 Carnoux-en-ProvenceSiègeActif
449 098 433 00021 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 6820B
- 13470 Carnoux-en-ProvenceFermé
449 098 433 00013 · ouvert le 23 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TAMARINS
INPIConformité de SCI LES TAMARINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TAMARINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TAMARINS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/03114
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/02957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 20/01627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-20.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-16.166
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-10.110
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TAMARINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TAMARINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHLOUS Yves ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALLET Michèle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé gérant : VALLET Michèle en fonction le 06 Décembre 2012 Associé gérant : CHLOUS Yves en fonction le 06 Décembre 2012
- création
Date d'effet : 20 juin 2003
Questions fréquentes sur SCI LES TAMARINS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TAMARINS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TAMARINS est 449 098 433. Le SIRET de son siège social est 449 098 433 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37449098433.
Qui dirige SCI LES TAMARINS ?
SCI LES TAMARINS est dirigée par YVES CHLOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TAMARINS ?
Le siège social de SCI LES TAMARINS est situé 27 ALL Gabriel Fauré, 13470 Carnoux-en-Provence.
SCI LES TAMARINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TAMARINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TAMARINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TAMARINS.
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