SCI LES TAMARIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,5 k€
SCI LES TAMARIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 789 705. Son siège social est situé 285 A rue de Bedanne Cleon, 76410 Cleon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ANDREE LEMOR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES TAMARIS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TAMARIS
- SIREN
- 402 789 705
- SIRET (siège)
- 402 789 705 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR66402789705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 789 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 novembre 1995
- Siège social
- 285 A RUE DE BEDANNE CLEON, 76410, CLEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TAMARIS
L'acquisition de tous immeubles et notamment l'acquisition d'un studio et d'une cave à Lisieux, 13 A, avenue Ste Thérèse, en vue de la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation sous quelque forme que ce soit
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Finances de SCI LES TAMARIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TAMARIS
INSEEÉtablissements de SCI LES TAMARIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76410 CLEONSiègeActif
402 789 705 00017 · ouvert le 13 novembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TAMARIS
INPIConformité de SCI LES TAMARIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TAMARIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TAMARIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02464
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05687
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00066
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/03486
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/06594
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025R00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/11696
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 11 février 2025 · N° 24/04496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/07950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/07215
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/12418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02253
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00451
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/02677
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/00334
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/02637
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TAMARIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TAMARIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LES TAMARIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TAMARIS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TAMARIS est 402 789 705. Le SIRET de son siège social est 402 789 705 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66402789705.
Qui dirige SCI LES TAMARIS ?
SCI LES TAMARIS est dirigée par ANDREE LEMOR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES TAMARIS ?
Le siège social de SCI LES TAMARIS est situé 285 A rue de Bedanne Cleon, 76410 Cleon.
SCI LES TAMARIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TAMARIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TAMARIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TAMARIS.
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