SCI LES TANNERIES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 32,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 329 095 772, SCI LES TANNERIES est une société civile créée le 13 février 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DU PONT DU LION D’ARGENT rue du Lion d'Argent, 36400 La Chatre. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PIERRE AUDEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TANNERIES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TANNERIES
- SIREN
- 329 095 772
- SIRET (siège)
- 329 095 772 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85329095772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 095 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 32 015,82 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 février 1984
- Siège social
- RUE DU PONT DU LION D’ARGENT rue du Lion d'Argent, 36400, LA CHATRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TANNERIES
Propriété et gestion d'immeuble
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Finances de SCI LES TANNERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TANNERIES
INSEESARL HOTEL DU LION D'ARGENT
Autre
Depuis la création (13 février 1984) · 42 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 février 1984) · 42 ans
Établissements de SCI LES TANNERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36400 LA CHATRESiègeActif
329 095 772 00011 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LES TANNERIES
INPIConformité de SCI LES TANNERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TANNERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TANNERIES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 03-10.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TANNERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TANNERIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 1984
Questions fréquentes sur SCI LES TANNERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TANNERIES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TANNERIES est 329 095 772. Le SIRET de son siège social est 329 095 772 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85329095772.
Qui dirige SCI LES TANNERIES ?
SCI LES TANNERIES est dirigée par PIERRE AUDEBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TANNERIES ?
Le siège social de SCI LES TANNERIES est situé RUE DU PONT DU LION D’ARGENT rue du Lion d'Argent, 36400 La Chatre.
SCI LES TANNERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TANNERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TANNERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TANNERIES.
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