SCI LES TANNERIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 168 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES TANNERIES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 695 859. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Crs Romestang, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL AILLOUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TANNERIES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TANNERIES
- SIREN
- 413 695 859
- SIRET (siège)
- 413 695 859 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40413695859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 695 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 167 846,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 1997
- Siège social
- 13 CRS ROMESTANG, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TANNERIES
L'acquisition de tous biens immobiliers tant en France qu'à l'étranger, et notamment des locaux dans un immeuble sis à PONT EVEQUE, La Prairie. La propriété, l'administration, l'exploitation, la gestion et la disposition des biens dont elle pourrait devenir propriétaire...
Finances de SCI LES TANNERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TANNERIES
INSEEÉtablissements de SCI LES TANNERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
413 695 859 00012 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TANNERIES
INPIComptes annuels de SCI LES TANNERIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TANNERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TANNERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TANNERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TANNERIES. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-14.818
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 03-10.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TANNERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TANNERIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI LES TANNERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TANNERIES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TANNERIES est 413 695 859. Le SIRET de son siège social est 413 695 859 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40413695859.
Qui dirige SCI LES TANNERIES ?
SCI LES TANNERIES est dirigée par MICHEL AILLOUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TANNERIES ?
Le siège social de SCI LES TANNERIES est situé 13 Crs Romestang, 38200 Vienne.
SCI LES TANNERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TANNERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TANNERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TANNERIES.
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