SCI LES TANNEURS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 024 286, SCI LES TANNEURS est une SCI créée le 9 juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 quai des Tanneurs, 67600 Selestat. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). COLETTE SCHMITT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TANNEURS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TANNEURS
- SIREN
- 351 024 286
- SIRET (siège)
- 351 024 286 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33351024286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 024 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 juin 1989
- Siège social
- 1 QUAI DES TANNEURS, 67600, SELESTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TANNEURS
PROPRIETE,GESTION,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL,DE TOUS IMEUBLES.
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Finances de SCI LES TANNEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TANNEURS
INSEEÉtablissements de SCI LES TANNEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67600 SELESTATSiègeActif
351 024 286 00012 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TANNEURS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LES TANNEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TANNEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TANNEURS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R00474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TANNEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TANNEURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI LES TANNEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TANNEURS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TANNEURS est 351 024 286. Le SIRET de son siège social est 351 024 286 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33351024286.
Qui dirige SCI LES TANNEURS ?
SCI LES TANNEURS est dirigée par COLETTE SCHMITT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES TANNEURS ?
Le siège social de SCI LES TANNEURS est situé 1 quai des Tanneurs, 67600 Selestat.
SCI LES TANNEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TANNEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TANNEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TANNEURS.
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