SCI LES TANNEURS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 436 895, SCI LES TANNEURS est une SCI créée le 12 septembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 AV 15 rue du Lieutenant Lespagnol CHEZ MME ANDLAVER EVELYNE, 67810 Holtzheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MUR ET PATRIMOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES TANNEURS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TANNEURS
- SIREN
- 483 436 895
- SIRET (siège)
- 483 436 895 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR65483436895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 436 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 septembre 2005
- Siège social
- 11 AV 15 rue du Lieutenant Lespagnol CHEZ MME ANDLAVER EVELYNE, 67810, Holtzheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LES TANNEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TANNEURS
INSEEBODACCMUR ET PIERRES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2011
MUR ET PATRIMOINE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES TANNEURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67810 HoltzheimSiègeFermé
483 436 895 00013 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TANNEURS
INPIConformité de SCI LES TANNEURS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LES TANNEURS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 janvier 2013 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 mars 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 12 février 2020 · publié le 04 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
avis de dépôt de l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du jude de l’exécution du tribunal judiciaire de Strasbourg, chambre de proximité de Haguenau, statuant en matière d’exécution. Publication légale “Les Dernières Nouvelles d’Alsace” du 19 février 2020. N° RG : 12/05053
Jugement du 23 décembre 2019 · publié le 17 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
l’état des créances a été déposé au greffe du TGI de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/05053
Jugement du 10 septembre 2018 · publié le 11 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal d’instance de Haguenau, statuant en matière d’exécution. Publication légale : Les Dernières Nouvelles d’Alsace du 10 octobre 2018. N° RG : 12/05053
Jugement du 10 septembre 2018 · publié le 31 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d’Instance de Strasbourg, statuant en matière d’exécution . Publication légale Les Dernières Nouvelles d’Alsace le 10 octobre 2018. N° RG : 12/05053
Jugement du 08 juin 2016 · publié le 17 août 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Avis de dépôt de l'état de collocation prise en la personne de son représentant légal Monsieur NAVLET (Christian) ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance Saverne, statuant en matière d'exécution ; Les Dernières Nouvelles d'Alsace N° 75262800 le 6 juillet 2016 ; RG : 12/5053
Jugement du 11 mars 2013 · publié le 05 août 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement conversion en liquidation judiciaire prise en la personne de son représentant légal Monsieur NAVLET (Christian) ; date de l'insolvabilité notoire : 3 août 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement du 14 janvier 2013 · publié le 03 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal : NAVLET (Christian) ; date de cessation des paiements : 03/08/2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement), mission : assistance du débiteur : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TANNEURS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025R00474
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TANNEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TANNEURS
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-02-12 · avis de dépôt de l’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du jude de l’exécution du tribunal judiciaire de Strasbourg, chambre de proximité de Haguenau, statuant en matière d’exécution. Publication légale “Les Dernières Nouvelles d’Alsace” du 19 février 2020. N° RG : 12/05053
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-23 · l’état des créances a été déposé au greffe du TGI de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 12/05053
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-09-10 · Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal d’instance de Haguenau, statuant en matière d’exécution. Publication légale : Les Dernières Nouvelles d’Alsace du 10 octobre 2018. N° RG : 12/05053
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-09-10 · Avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal d’Instance de Strasbourg, statuant en matière d’exécution . Publication légale Les Dernières Nouvelles d’Alsace le 10 octobre 2018. N° RG : 12/05053
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 8 juin 2016 · Avis de dépôt de l'état de collocation prise en la personne de son représentant légal Monsieur NAVLET (Christian) ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance Saverne, statuant en matière d'exécution ; Les Dernières Nouvelles d'Alsace N° 75262800 le 6 juillet 2016 ; RG : 12/5053
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Autre jugement prononçant · Jugement du 11 mars 2013 · Jugement conversion en liquidation judiciaire prise en la personne de son représentant légal Monsieur NAVLET (Christian) ; date de l'insolvabilité notoire : 3 août 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 janvier 2013 · Jugement de redressement judiciaire, prise en la personne de son représentant légal : NAVLET (Christian) ; date de cessation des paiements : 03/08/2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement), mission : assistance du débiteur : Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, rue de Lattre-de-Tassigny, 67300 Schiltigheim ; mandataire judiciaire : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérant associé : MUR ET PATRIMOINE (S.A.R.L.)
- création
Date d'effet : 12 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LES TANNEURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TANNEURS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TANNEURS est 483 436 895. Le SIRET de son siège social est 483 436 895 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65483436895.
Qui dirige SCI LES TANNEURS ?
SCI LES TANNEURS est dirigée par MUR ET PATRIMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TANNEURS ?
Le siège social de SCI LES TANNEURS est situé 11 AV 15 rue du Lieutenant Lespagnol CHEZ MME ANDLAVER EVELYNE, 67810 Holtzheim.
SCI LES TANNEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TANNEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TANNEURS est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI LES TANNEURS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 janvier 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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