SCI LES TAPISSERIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 460 018, SCI LES TAPISSERIES est une SCI créée le 28 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Henri Moissan, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES DE CHALENDAR, gérant.
Fiche d'identité de SCI LES TAPISSERIES
INSEE- Dénomination
- SCI LES TAPISSERIES
- SIREN
- 428 460 018
- SIRET (siège)
- 428 460 018 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86428460018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 460 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 4 RUE HENRI MOISSAN, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TAPISSERIES
L'ACQUISITION ET L'EXPLOITATION SOUS TOUTES SES FORMES D'UNE PROPRIETE IMMOBILIERE SITUEE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE RECLOSES (77)
Finances de SCI LES TAPISSERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TAPISSERIES
INSEEÉtablissements de SCI LES TAPISSERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
428 460 018 00016 · ouvert le 11 août 1965 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LES TAPISSERIES
INPIComptes annuels de SCI LES TAPISSERIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TAPISSERIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES TAPISSERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TAPISSERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TAPISSERIES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 17-24.868
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TAPISSERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES TAPISSERIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LES TAPISSERIES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TAPISSERIES ?
Le numéro SIREN de SCI LES TAPISSERIES est 428 460 018. Le SIRET de son siège social est 428 460 018 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86428460018.
Qui dirige SCI LES TAPISSERIES ?
SCI LES TAPISSERIES est dirigée par JACQUES DE CHALENDAR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LES TAPISSERIES ?
Le siège social de SCI LES TAPISSERIES est situé 4 rue Henri Moissan, 75007 Paris.
SCI LES TAPISSERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TAPISSERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TAPISSERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TAPISSERIES.
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