SCI LES TEINTURIERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 870 304, SCI LES TEINTURIERS est une société civile créée le 19 février 2002. Elle est domiciliée 59 rue des Teinturiers 57 et, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PASCAL KEISER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES TEINTURIERS
INSEE- Dénomination
- SCI LES TEINTURIERS
- SIREN
- 439 870 304
- SIRET (siège)
- 439 870 304 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32439870304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 870 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 février 2002
- Siège social
- 59 RUE DES TEINTURIERS 57 ET, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES TEINTURIERS
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Finances de SCI LES TEINTURIERS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES TEINTURIERS
INSEEÉtablissements de SCI LES TEINTURIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
439 870 304 00011 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES TEINTURIERS
INPIConformité de SCI LES TEINTURIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TEINTURIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TEINTURIERS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES TEINTURIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES TEINTURIERS
BODACCQuestions fréquentes sur SCI LES TEINTURIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES TEINTURIERS ?
Le numéro SIREN de SCI LES TEINTURIERS est 439 870 304. Le SIRET de son siège social est 439 870 304 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32439870304.
Qui dirige SCI LES TEINTURIERS ?
SCI LES TEINTURIERS est dirigée par PASCAL KEISER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES TEINTURIERS ?
Le siège social de SCI LES TEINTURIERS est situé 59 rue des Teinturiers 57 et, 84000 Avignon.
SCI LES TEINTURIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES TEINTURIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES TEINTURIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TEINTURIERS.
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