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SCI LES TEPPES

Active
Siren538 677 204SCI73350 FEISSONS-SUR-SALINSCréée le 21 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 677 204, SCI LES TEPPES est une SCI créée le 21 décembre 2011. Son siège social est situé Chef Lieu, 73350 Feissons-sur-Salins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES APARICIO CANEJERO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TEPPES

Dénomination
SCI LES TEPPES
SIREN
538 677 204
SIRET (siège)
538 677 204 00017
N° TVA intracommunautaire
FR81538677204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 677 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2011
Siège social
CHEF LIEU, 73350, FEISSONS-SUR-SALINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES TEPPES

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de SCI LES TEPPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TEPPES

GA

GILLES APARICIO CANEJERO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI LES TEPPES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73350 FEISSONS-SUR-SALINSSiègeActif

    538 677 204 00017 · ouvert le 14 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TEPPES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2021

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TEPPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TEPPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TEPPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TEPPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES TEPPES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TEPPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TEPPES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-14

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI LES TEPPES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TEPPES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TEPPES est 538 677 204. Le SIRET de son siège social est 538 677 204 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81538677204.

Qui dirige SCI LES TEPPES ?

SCI LES TEPPES est dirigée par GILLES APARICIO CANEJERO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES TEPPES ?

Le siège social de SCI LES TEPPES est situé Chef Lieu, 73350 Feissons-sur-Salins.

SCI LES TEPPES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TEPPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TEPPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TEPPES.

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