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SCI LES TER

Active
Siren393 344 981SCI57050 PLAPPEVILLECréée le 21 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LES TER est une SCI immatriculée le 21 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 344 981. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Jean Bauchez, 57050 Plappeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE LOUTERBACH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES TER

Dénomination
SCI LES TER
SIREN
393 344 981
SIRET (siège)
393 344 981 00021
N° TVA intracommunautaire
FR79393344981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 344 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 1993
Siège social
26 RUE JEAN BAUCHEZ, 57050, PLAPPEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES TER

Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, location et vente exceptionnelle

Finances de SCI LES TER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TER

PL

PIERRE LOUTERBACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES TER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57050 PLAPPEVILLESiègeActif

    393 344 981 00021 · ouvert le 09 décembre 1993 · NAF 6820B

  • 57000 METZFermé

    393 344 981 00013 · ouvert le 09 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LES TER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES TER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Metz

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOUTERBACH Pierre, Alexandre, Stéphan

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI LES TER

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TER ?

Le numéro SIREN de SCI LES TER est 393 344 981. Le SIRET de son siège social est 393 344 981 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79393344981.

Qui dirige SCI LES TER ?

SCI LES TER est dirigée par PIERRE LOUTERBACH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LES TER ?

Le siège social de SCI LES TER est situé 26 rue Jean Bauchez, 57050 Plappeville.

SCI LES TER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TER.

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